Règles générales de la vie dans l’association

Association Swing Spirit Pau
Règles générales de la vie dans l'association 
 [ Édition 31 août 2020 ]

	Swing Spirit ,association de loi 1901, dont l'objectif est la promotion de la culture swing jazz blues au travers de la danse, 
	Établit par la présente une charte de comportement en communauté à destination de ses membres et des personnes extérieures à l'association, amenées à fréquenter de manière ponctuelle les activités de la-dite association. 
Nous entendons l'engagement associatif comme étant un engagement réel, de groupe, tangible, distinct d'un contrat de clientèle. En devenant membre de l'association Swing Spirit Pau, pour des activités hebdomadaires ou plus ponctuelles, le membre s'engage dans une acceptation pleine du suivant règlement :

Article 1. Respect d'autrui, « SAFE SPACE », engagement associatif
Chaque personne doit respect à autrui et est en droit d'attendre respect d'autrui, le lieu des cours et des pratiques dansées doit être un espace « safe », où chacun se sent bien et en sécurité, entouré et partie prenante d'un système de constructivité et bienveillance. Le respect s'entend de manière non exhaustive et sur les questions des diversités, divergences d'opinions, et différences, en matière de : genre, sexualité, appartenance religieuse, nationalité, ethnicité, catégorie sociale, catégorie professionnelle, âge, niveau de danse, choix d'un rôle (lead, follow, switch...), etc. 

Article 1 BIS. Non-agression 
Une règle de non-agression est donc implicitement acceptée comme allant de soi. 
Dans ce contexte, aucune agression, qu'elle soit physique, verbale, psychologique, ne peut être acceptée. Dans la continuité de cette volonté, ne sont pas acceptés les utilisations de drogues illicites, ni l'abus des drogues licites. Un accent particulier est mis sur les questions de non-agression sexuelle. 

Article 1 TER « Feedbacks »
Le feedback ; « retour sur soi », « avis », n'est autorisé que lorsqu'il est demandé par autrui.Dans le cadre d'un cours, le feedback de professeur à élève est implicitement accepté par l'élève venu prendre le cours, mais peut être refusé en le signalant préalablement. Le feedback entre élèves n'intervient que sur demande d'un élève envers l'autre (exemple : « est-ce que mon guidage te convient ? »), et s'effectue exclusivement hors du temps de parole du ou des professeurs intervenant pour l'ensemble du groupe. Le feedback entre élèves doit intervenir dans la mesure du possible, dans une perspective de considération d'égalité entre la personne qui émet et la personne qui reçoit le feedback (=« je ne me considère pas supérieur.e. à toi »). Les professeurs apprécient les feedbacks dans la mesure où ils sont exécutés dans ce même ensemble d'idées : constructivité, objectivité, bienveillance. 

Article 1 QUATER. « Bureau des complaintes », ostracisations, cas particuliers...
Toute personne ayant un problème avec autrui dans les cadres précédemment cités ou d'autres, peut venir s'exprimer auprès des responsables associatifs. La limite à l'intervention des responsables associatifs est fixée au cas-par-cas, dans la mesure notamment où l'association n'a aucune légitimité à intervenir pour des questions extérieures ou indirectement liées au cadre des activités de l'association.Dû à des cas déjà connus par le passé, les responsables de l'association sont particulièrement attentifs aux cas d'ostracisations et d'émergences de boucs-émissaires, et chaque remarque sérieuse concernant une quelconque question évoquée sera prise au sérieux, évaluée attentivement et en quorum, avant de mener à toute décision. 

Article 1 QUINQUIES. Ponctualité (règle générale) et assiduité (activités hebdomadaires)
La ponctualité (pour toute activité) et l'assiduité (pour les activités hebdomadaires ou toute activité avec plusieurs séances) sont demandées aux intervenants comme aux participants pour le bon déroulement des activités, le respect de chacun et la cohésion du groupe associatif.Arriver à l'heure permet de commencer l'activité à l'heure;) . Toute personne arrivant en avance est tenue d'attendre en dehors de la salle de l'activité pour ne pas gêner l'activité en cours préalablement. En cas de retard inévitable, les intervenants préviennent un responsable, il en va de même pour les participants. Les intervenants sont tenus d'anticiper au maximum pour proposer des alternatives. Il est demandé de ne pas s'engager pour une activité, notamment hebdomadaire, lorsqu'il n'est pas possible d'y être ponctuel(le) et assidu(e) de manière suffisante, et de préférer les autres activités, autres horaires, autres options (stages, sessions, etc.). 

Article 2. Hygiène et sécurité sanitaire 
Toute personne, qu'elle soit professeur, élève, ou auditeur curieux, est tenue à avoir une hygiène adaptée aux principes de la vie en communauté. Cela s'entend, par l'application des mesures élémentaires d'hygiène, telles que, et de manière non exhaustive : lavage des mains avant et après l'activité, port de vêtements propres et non odorants, hygiène corporelle y compris buccale, saine. Il est demandé de ne pas s'appliquer de parfums et tout type de produits déodorants ou désodorisants, dans la salle de cours, en particulier lorsqu'il s'agit de formes vaporisées. 

Article 2 BIS. Spécificités sanitaires et techniques liées aux pandémies. 
En période de pandémies, post-pandémies, un ensemble de mesures sanitaires peuvent être mises en place, auxquelles nous sommes tenus de nous conformer, et pouvant changer de semaine en semaine, applicables pour les activités régulières comme ponctuelles.Parmi ces mesures, et de manière non exhaustive : le port du masque peut être imposé, lors des déplacements, mais aussi lors de l'activité dansée (les enseignants s'engagent alors à adapter leur enseignement, le rythme de la musique si nécessaire, etc.) ; les mesures d'hygiène peuvent être accrues ; les horaires peuvent être très légèrement modifiés pour permettre une aération supplémentaire des locaux ; il peut être imposé d'avoir une paire de chaussures pour la pratique différente de celle portée à l'extérieur ; des prises de température frontale peuvent être mises en place ; les personnes présentant un risque pour elles-mêmes ou pour autrui (si elles ont fréquenté des personnes à risque ou des lieux ne mettant pas en place les mesures d'hygiène nécessaires) peuvent être temporairement exclues ou amenées à s'auto-exclure. 

Article 3. Politique de paiement, cas d'avoirs et remboursements 
L'adhésion à l'association se fait de manière annuelle pour se conformer aux frais qui sont, sauf salaires des enseignants et frais de formation s'il y a lieu, réglés de manière annuelle, en début de saison. Il est possible de régler en plusieurs chèques pour étalonner le paiement. L'adhésion se compose d'une adhésion à proprement parler de 10€ à l'association + le cas échéant, de 2€ d'adhésion secondaire au Centre Social Pépinière + d'une participation forfaitaire aux cours selon la grille tarifaire établie. Il n'est possible de n'adhérer que pour une partie de l'année, ou d'obtenir un remboursement ou un avoir en cas de départ anticipé des cours, que dans les cas suivants : déménagement prévu éloignant de plus de 50 km du lieux des cours (à condition de n'être pas initialement à plus de 50 km) ; grossesse ; accident ou maladie incapacitante (certificat médical demandé). Nous consulter pour tout autre cas vous semblant pouvoir faire partie d'une exception. Tout avoir ou remboursement se fait sur le prorata du nombre de mois restants non consommés, en fonction du tarif concernant l'adhérent.e. L'adhésion de 10€, + 2€ Pépinière le cas échéant, reste due et n'est pas remboursable ni ne peut faire l'objet d'un avoir. 

Article 3 BIS. Politique de paiement, cas d'avoirs et remboursements pour les activités ponctuelles et événementielles. 
Dans le cas de stages avec professeurs provenant de l'extérieur, l'ensemble des règles habituelles s'appliquent, la nuance importante à noter étant que les stagiaires d'événements ne deviennent pas membres de l'association mais en sont des « invités » ponctuels, leur règlement n'est donc pas annuel mais ponctuel, en une seule fois,  et ils ne peuvent participer en tant que voix aux Assemblées Générales. 
Une annulation pour des motifs autres qu'imprévisibles, impératifs, et incapacitants, à l'initiative du membre, le remboursement n'est pas possible, l'avoir est très éventuellement envisageable selon conditions à voir au cas par cas. 
En cas d'annulation émanant de l'association pour des raisons imprévisibles, impératives, incapacitantes, y compris toute question sanitaire et /ou liée à une pandémie, l'association propose en premier lieu l'avoir (ce qui permet à l'association de régler les frais déjà engagés éventuels), et uniquement en second lieu et de manière non préférentielle, le remboursement, en prenant en compte la nécessité de viabilité sur le long-terme des comptes associatifs. La possibilité de faire un don est laissée à tout participant. L'association ne peut être tenue pour responsable des frais engagés par les stagiaires, tels que frais d'hébergement, de transport, etc., et peut uniquement fournir une attestation stipulant l'annulation de l’événement pour des causes n'émanant pas de sa responsabilité, en aucun cas un dédommagement de frais pour les frais engagés. 

Article 3 TER. Politique de paiement, cas d'avoirs et remboursements liée aux pandémies.
En période de pandémies, post-pandémies, nous pouvons être amenés à effectuer un ensemble  d'adaptations des activités, pouvant changer de semaine en semaine, ceci de plus, dépendamment de nos lieux d'activités et d'un ensemble de paramètres que nous ne pouvons contrôler. 
En cas de modifications n'empêchant pas la tenue des cours, aucun avoir ou remboursement n'est possible. 
En cas d'annulation des cours jusqu'à 4 semaines, consécutives ou non, aucun avoir ou remboursement n'est possible. 
En cas d'annulation des cours de 5 semaines jusqu'à 8 semaines, consécutives ou non, des solutions alternatives seront proposées par les enseignants, telles que le rattrapage des cours en périodes de vacances, ou lors de formules de stages. Un avoir ou remboursement ne sera proposé que dans les cas suivants : plus de 60% de l'effectif des cours ne peut pas assister à ces formules de rattrapage et l'a formulé ; il n'est pas possible pour des raisons diverses notamment techniques de proposer ces formules de rattrapage ; le membre demandant l'avoir ou le remboursement fait partie des catégories socio-professionnelles les plus durement touchées et a besoin de récupérer cette somme.
Au-delà de 9 semaines consécutives ou non, d'annulation des cours, et à la condition non unique que cela ne mette pas en péril la pérennité de l'Association, il est proposé aux adhérent.e.s de choisir entre le don de leur adhésion, le don partiel, l'avoir, et le remboursement. NOTA : les situations particulières peuvent être étudiées au cas par cas, notamment pour les personnes « à risque » et/ou fragilisées socio-économiquement dans les contextes de crises sanitaires d'ampleur, en tenant toujours compte de l'équilibre nécessaire pour garantir la pérennité de l'Association. 

Article 4. Sanctions
Les responsables associatifs restent seuls décisionnaires finaux en cas de nécessité de rappel à l'ordre, et s'il y a lieu, d'exclusion temporaire ou définitive de tout membre. Aucun remboursement ou avoir ne peut être disponible pour la personne exclue. L'ordre des sanctions intervient comme suit et dans une temporalité rapide d'une semaine entre chaque étape, sauf dans le cadre des agressions où le délai peut-être, selon la gravité des faits, raccourci, ou supprimé pour passer directement aux deux dernières ou à la dernière étape :
1. Le membre est prévenu du problème et invité à trouver une solution. 
2. Le membre est rappelé à l'ordre et prévenu qu'il est nécessaire de trouver une solution pour pouvoir continuer à faire partie de l'activité. 
3. Le membre est exclu temporairement de 1 à 3 semaines dans l'attente de trouver une solution, présenter des excuses dans le cas de violences, etc. 
4. Le membre est exclu définitivement, ceci étant une étape unique dans le cadre d'exercice de la violence (psychologique, verbale, ou physique), l'association peut être menée à se porter témoin si nécessité de dépôt de plainte. 

Règlement proposé par Céline Guitou ep. Cavasa et Edgar Cavasa le 31 aout 2020.